Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 75.2
Versions de la disposition

Texte intégral
75.2.Groupe Habitation 13
Le groupe Habitation 13 comprend les maisons de chambres de 10 chambres et plus.
1996, R.V.Q. Z-4430, a. 3.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.